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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 483
Versions de la disposition
483. (Abrogé).
D. 213-93, a. 483; 945-2020D. 945-2020, a. 61.
483. Les conduits métalliques, les rails, les câbles métalliques et les autres conducteurs continus situés en surface qui ne font pas partie du réseau électrique et qui pénètrent dans une mine souterraine doivent être protégés en surface contre les surtensions causées par la foudre par l’intermédiaire d’un réseau de mise à la terre dont la résistance à la terre est de 6 ohms ou moins.
